Les scooters rencontrent un succès de plus en plus grand, car ils offrent davantage de liberté que les petites cylindrées, notamment dans un environnement urbain. Si vous venez d’acquérir un nouveau deux/trois roues, vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation permet l’identification de votre véhicule et il vous autorise à circuler sur la voie publique. Alors, comment faire immatriculer votre cyclomoteur ?
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation, qui est aussi couramment appelé carte grise, est un document qui donne l’autorisation de circuler à un véhicule immatriculé et lui permet d’être identifiable. Tous les véhicules dits “terrestres à moteur” et les remorques, dont le Poids total Autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, doivent être immatriculés pour avoir le droit de circuler.
Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou en ligne. Il n’est plus possible de demander sa carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
En France, l’Imprimerie Nationale est la seule institution à être autorisée à produire les certificats d’immatriculation des véhicules. Le certificat d’immatriculation est un titre de police, il ne peut pas être considéré comme un document d’état civil.
En cas de déménagement, le certificat d’immatriculation n’a pas besoin d’être réédité. Cependant il est obligatoire de demander la modification du certificat dans un délai d’un mois afin d’y faire figurer la nouvelle adresse.
Depuis 2009, l’immatriculation est devenue obligatoire pour tous les cyclomoteurs. Les propriétaires de cyclomoteurs d’occasion qui n’ont jamais été immatriculés doivent aussi faire immatriculer leur cyclomoteur s’ils ont l’intention de circuler sur les voies publiques. L’immatriculation est gratuite pour les cyclomoteurs (-de 50 cm³), mais pas pour les scooters de + de 50 cm³.
Immatriculer une moto ou un scooter neuf
Vous disposez d’un mois pour établir le certificat d’immatriculation de votre véhicule neuf afin de pouvoir circuler pour la première fois.
Cette démarche est obligatoire, si vous ne la faites pas et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Suite à un certain nombre de non-présentations de la carte grise, le véhicule peut être immobilisé.
La demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule, dans la plupart des cas.
Les documents nécessaires à l’immatriculation d’une moto ou d’un scooter neuf sont :
- Un justificatif d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- La demande de certificat 3 en 1 CERFA n° 13749*04. Ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.
Immatriculer une moto ou un scooter d’occasion
Un certificat d’immatriculation provisoire (valable un mois) est remis au nouveau propriétaire d’un véhicule dès le paiement des taxes. Cela lui permet de circuler immédiatement sur le territoire national uniquement.
Il vous faudra tout de même faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation, car cette démarche est obligatoire. Sans carte grise ou avec un certificat provisoire n’étant plus valable, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Pour faire immatriculer un scooter ou une moto d’occasion, vous avez besoin de :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une preuve du contrôle technique réalisé en France et datant de moins de 6 mois
- Attestation d’assurance moto ou du véhicule à immatriculer
En définitive, vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant un simulateur dédié sur le site du service public. Vous pouvez aussi faire votre demande de certificat d’immatriculation directement en ligne et cette démarche vous prendra moins de 5 minutes.
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